1 – LE SENATEUR DE LA PROMOTION DE LA DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE DANS L’ACTION :

Le Sénat est par maints aspects, une assemblée internationale. D’abord parce qu’il s’occupe activement des questions de politique étrangère sur le plan législatif.

Savez-vous par exemple qu’une loi sur deux présentée au parlement concerne l’autorisation de ratification d’une convention internationale ?

Ensuite parce qu’elle revendique un rôle accru en matière diplomatique, sans pour autant contester nullement la prééminence du pouvoir exécutif dans la définition et la mise en oeuvre de la politique extérieure de la France.

Depuis la fin de la guerre froide et encore plus depuis 1997, le Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) a multiplié les initiatives en matière internationale, dans un souci d’ouverture au monde, de transparence démocratique, de participation des représentants du peuple aux affaires qui, pour être étrangères, n’en intéressent pas moins tous les Français. D’autant que le parlement est le lieu privilégié où s’élaborent les principaux choix politiques. C’est ainsi que, pour reprendre le titre de cette séance, le parlement s’est affirmé sur la scène internationale.

Le rôle de la commission des affaires étrangères

Pour ma part je soulignerai ici surtout le rôle spécifique de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, avant de formuler quelques propositions destinées à contribuer à renforcer l’action diplomatique de la France.

Cette commission exerce une triple mission institutionnelle :

s’informer sur la diplomatie mise en oeuvre par un Gouvernement responsable devant le parlement
contrôler l’exécution de cette politique
examiner et voter les textes internationaux (Traités) qui lui sont soumis par l’exécutif

L’information s’opère de différentes manières : par des questions écrites et orales, par des auditions des ministres compétents, mais aussi par celles d’ambassadeurs, d’experts, de responsables d’organisations internationales, de personnalités politiques étrangères : autrement dit, l’éventail est particulièrement large et diversifié.

Le Sénateur qui sera président de la commission recevra quotidiennement une copieuse sélection de télégrammes diplomatiques : environ 400-500 par jour ! En outre, la commission publie chaque année des rapports d’information sur divers sujets internationaux et ses membres entreprennent des déplacements à l’étranger.

Elle a également la possibilité de désigner des commissions d’enquête ou des missions d’information. Il faut bien reconnaître que les premières sont relativement rares. Les missions d’information se sont en revanche multipliées depuis quelques années, au point de devenir une pratique privilégiée. Je me contenterai de mentionner, en 1998, la mission d’information sur le génocide rwandais et celle qui est en cours sur les événements tragiques de Srebrenica.

Le parlement et la PESC

Le parlement dispose également, en vertu de l’article 88-4 de la Constitution, d’un pouvoir particulier de résolution dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il s’agit d’une nouveauté qui n’a pas encore été utilisée, mais qui s’avère importante, dans la mesure où c’est le seul cadre dans lequel le parlement peut voter une résolution sur un problème international. Elle est d’autant plus importante qu’il n’y a jamais eu à ma connaissance de lois autorisant la ratification d’un traité ou l’approbation d’un accord qui soit issue d’une « proposition » de loi déposée par un parlementaire. Toutes les lois de ratification émanent en effet de l’exécutif, même si une proposition de loi autorisant la ratification du traité créant la Cour pénale internationale a été jugée recevable par le président de l’Assemblée nationale.

Le vote des projets de textes internationaux

Lors de l’examen et du vote de projets de textes internationaux, le parlement a une compétence législative somme toute réduite, puisqu’il lui est interdit d’amender un traité (ce qui est naturel). Il peut soit l’adopter, soit le rejeter, soit l’ajourner, étant entendu que le report plus ou moins long peut être interprété comme une manifestation politique, comme c’est le cas de l’Accord d’association entre l’Union européenne et Israël ou plus récemment la convention d’extradition avec les États-Unis.

Néanmoins, les délais sont parfois, voire trop souvent, occasionnés par les lourdeurs des procédures gouvernementales et parlementaires, au point que la France fait figure de l’un des pays qui ratifient le plus lentement. Cependant cette compétence législative n’est pas négligeable, puisque les parlementaires peuvent suggérer au Gouvernement d’ajouter un ou des amendements à certains projets de loi.

Toutefois, au-delà des compétences constitutionnelles, les parlementaires français, soit individuellement soit collectivement, tendent à exercer une action diplomatique qui ne vise pas évidemment à concurrencer celle de l’exécutif, mais plutôt à la soutenir, à l’orienter, à l’aiguillonner. Ce développement est particulièrement perceptible dans les affaires européennes et africaines.

A mon sens, il est nécessaire d’associer de plus en plus parlementaires et diplomates. Au demeurant, parlementer n’est ce pas le fondement de la diplomatie ?

Promouvoir l’action diplomatique du SENAT :

Notre Constitution comme notre pratique institutionnelle font de l’action diplomatique un domaine privilégié de l’Exécutif. En amont des initiatives de politique étrangère où des négociations de traités et de conventions,

Cependant le Parlement intervient réellement car il constitue l’étape indispensable et solennelle par laquelle notre action diplomatique peut se traduire dans les faits.

L’article 53 de la Constitution lui confère cette fonction essentielle qui est d’adopter ou non les projets de lois qui tendent à autoriser la ratification ou l’approbation de traités internationaux. Soyons réalistes, les quelque 50 projets de loi annuels qui nous sont soumis sont loin de revêtir la même importance, mais au-delà de ce recensement trompeur, le parlement se trouve invité à intervenir sur les points essentiels de choix réellement politiques. La Cour pénale internationale, le protocole de Kyoto, les traités européens, pour ne citer que ces sujets-là, ont été ou seront l’occasion de véritables débats parlementaires avec à la clé la décision grave d’accepter et d’engager notre pays.

Les initiatives à promouvoir pour aller au-delà de cette seule fonction législative et jeter les bases d’une diplomatie parlementaire innovante notamment vers l’Afrique :

Le parlement met donc à profit, pour dépasser l’aspect plutôt formel de sa fonction législative, d’autres méthodes d’expertise et d’action. Un premier mode d’action relève de l’information et du contrôle. En effet, l’affirmation du parlement sur la scène internationale suppose, en préalable, son information complète et sincère sur les événements qui s’y déroulent.

Les auditions régulières du Ministre des affaires étrangères par les deux commissions permanentes sont au coeur de ce processus d’information, comme les nombreuses questions orales ou écrites.

Dans un autre contexte, l’association des parlementaires par le ministère des affaires étrangères à la délégation française à l’Assemblée générale de l’ONU participe du même souci d’information. Si ces instruments fonctionnent dans de bonnes conditions, je voudrais formuler une observation complémentaire. Il me semble qu’un progrès significatif reste à accomplir pour mieux associer le parlement aux décisions d’engagement de nos forces dans les principales opérations extérieures. Je rejoins tout à fait François Loncle sur ce qu’il a dit. Le Gouvernement dispose de la faculté de provoquer un vote des deux assemblées après débat sur une décision d’engagement militaire hors du territoire national. Il en a d’ailleurs fait usage en janvier 1991 lors de la guerre du Golfe.

Depuis, cependant, aussi bien pour la Bosnie que pour le Kosovo, cette procédure n’a pas été utilisée et je le regrette. Il y aurait, à mon sens, une réelle logique institutionnelle et politique à adapter la pratique en rééquilibrant d’une manière ou d’une autre les rôles respectifs du Gouvernement et du parlement en la matière. Cela étant, cet exercice d’information et de contrôle, pour essentiel qu’il soit en ce qu’il traduit la nécessaire transparence de l’Exécutif à l’égard du parlement, reste limité au cadre franco-français.

Il laisse la question d’une capacité d’expression internationale propre au parlement. Nous disposons d’une palette d’instruments. Tout d’abord, les déplacements à l’étranger des présidents de chacune de nos assemblées, ceux de délégations parlementaires, ceux de nos groupes parlementaires d’amitié ont comme mérite commun d’assurer, auprès des responsables du pays visité, la continuité du message diplomatique. Elle y associe cette légitimité supplémentaire que suppose l’implication d’élus du suffrage universel. Il en résulte en quelque sorte un multiplicateur d’influence.

Le parlement a également développé ces dernières années, notamment le Sénat, de nouveaux moyens d’action : un service des relations internationales a été créé en charge d’un ambitieux programme de coopération interparlementaire. Encore un mot sur la capacité d’initiative du parlement : l’insertion de l’article 88-4 dans notre Constitution, en permettant au parlement de se prononcer par des résolutions sur des questions de politique extérieure et de sécurité commune, constitue une opportunité réelle que nos deux assemblées devront mettre à profit à mesure que cette PESC s’affirmera sur la scène internationale.

2 – LE SENATEUR QUI SOUHAITE REPRESENTER LA SAVOIE ET LA FRANCE à l’O.T.A.N :

L’Assemblée de l’Atlantique Nord, devenue en 1999 L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN, a été créée en 1955. Elle regroupe aujourd’hui des parlementaires des 28 pays membres de l’OTAN ainsi que de 14 pays associés

Elle assure les relations entre les parlements nationaux et l’Alliance atlantique. Elle constitue un forum de discussion sur tous les sujets intéressant l’Alliance, qu’il s’agisse de son élargissement, de l’évolution de ses structures de commandement et de ses capacités militaires, de la sécurité collective face aux menaces actuelles, des politiques de défense dans les pays membres, des opérations de l’OTAN dans les Balkans et en Afghanistan, des liens avec la politique européenne de sécurité et de défense, des relations transatlantiques ou encore de celles avec la Russie et l’Ukraine.

Les délégués à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN sont désignés par leurs parlements respectifs, selon des procédures nationales assurant une représentation de toutes les sensibilités politiques.

L’Assemblée se réunit en session plénière deux fois par an, à tour de rôle dans les différents pays membres. Elle comprend 5 commissions (politique, dimension civile de la sécurité, défense et sécurité, économie et sécurité, sciences et technologies) qui se réunissent lors de chaque session et effectuent des déplacements durant l’année. Sur la base des rapports élaborés par ces commissions, elle adopte des recommandations et résolutions.

Le Parlement français y dispose de 18 sièges dont 7 pour le SENAT, sur un total de 257 sièges pour les pays membres auxquels s’ajoutent 66 sièges pour les pays associés. La délégation française, présidée alternativement d’une année sur l’autre par un député puis un sénateur, se compose de 11 députés et de 7 sénateurs titulaires, chaque membre titulaire disposant d’un suppléant.

Mais au delà de la représentation dans la Forme se pose la problématique de l’adhésion à l’OTAN sur le fond.

3 – ETRE LE SENATEUR PROMOTEUR DE NOUVEAUX LIENS FRANCE -AFRIQUE :

« L’Afrique est notre plus grande chance et notre plus grand défi »

Jean-Louis BORLOO

Notre plus grande chance économique, culturelle grâce à la Francophonie

Notre plus grand défi environnemental tant écologique que démographique pour notre Sécurité et notre Prospérité durablement organisée.

Dans ce volet je tiens à développer, les actions que je souhaite remplir comme Sénateur dans le cadre des Compétences et du rôle « à l’International » du Sénat , par un investissement de ma part dans les missions de « DIPLOMATIE PARLEMENTAIRE » et « L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN » ainsi que dans la promotion de NOUVEAUX LIENS FRANCE-AFRIQUE , ces nouveaux liens seront notre plus grande chance et notre plus grand défi.

Lors du prochain sommet UA (UNION AFRICAINE-UNION EUROPEENNE) d’octobre prochain, une nouvelle feuille de route sera dévoilée.

Je souhaite que la FRANCE pèse de tout son poids pour qu’elle soit ambitieuse mais juste et ambitieuse et responsable !

INTERNATIONAL – “Déboulonner” et “débaptiser”. Deux termes dont la présence dans le débat publico-médiatique n’a d’égale que l’énergie inutilement déployée afin d’épurer un passé par nature indélébile. Pire, la division et la discorde règnent à nouveau parmi nous, nourries par les résurgences d’une histoire qui peine encore à s’unir avec notre conscience collective humaine.

Notre République est notre bien commun, et les valeurs fondamentales qu’elle arbore fièrement dans sa devise Liberté, Égalité, Fraternité, forment le socle de tout ce qui nous unit: conservons cette richesse! La LAICITE en constitue son ciment par la neutralité républicaine. Ces valeurs et principes universels doivent continuer à être promu en Afrique sans esprit néo-colonialiste mais dans un esprit d’égalité Universelle des droits des personnes humaines.

Je veux œuvrer et défendre qu’un nouvel avenir commun peut être autre chose qu’une histoire de larmes, de sang, de conquêtes et de violence militaire ou pillage économique dévastateur .

Cet avenir passe avant tout par une refonte totale des relations entre les pays du Nord et ceux du Sud et plus particulièrement celles entre l’AFRIQUE et la FRANCE insérée dans une EUROPE fédéralement Unie : créer, demain, une nouvelle histoire commune par l’unité, la coopération, la protection réciproque (sécurité, maitrise démographique et des migrations) et par la réconciliation autour de valeurs communes universelles défendues et appliquées avec « Force et Vigueur » .