LE SENATEUR d’une NOUVELLE DIMENSION DU TERRITOIRE – REUNIFICATION ET PROMOTION d’une ENTITE TERRITORIALE PLUS FORTE ET REUNIFIEE de « SAVOIE MONT-BLANC

1 – UNE NOUVELLE ENTITÉ SAVOIE MONT BLANC STRUCTUREE PAR LES TRANSPORTS EN COMMUN et les AXES FERROVIAIRES MAJEURS du « LYON – TURIN » et du « LEMAN EXPRESS

En matière de Transport pour la SAVOIE : les priorités locales et départementales sur lesquelles je m’engage comme sénateur sont :

• Les accès au Lyon-Turin. Dans un premier temps, il faut rassembler les positions savoyardes sur le choix des accès pour que l’Etat prenne une décision rapidement, sinon on va vers une catastrophe sur la ligne historique en 2030 à l’ouverture du tunnel de base en Maurienne. Voir le zoom sur le Lyon-Turin
• Soutenir le projet de tram-train Annecy-Albertville par des aides par l’Etat pour les projets de transport en commun structurant
• Soutenir le retour du train de nuit Paris-Bourg Saint Maurice et l’Eurostar
• Obtenir la fusion des deux phases du doublement de la ligne Aix-Les-Bains Rumilly afin de raccorder la SAVOIE au LEMAN EXPRESS et raccrocher notre territoire Savoyard a la dynamique économique et d’emplois du Bassin de GENÈVE
• Soutenir le rapprochement des deux AOM Grand Lac et Grand Chambéry. (AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité)

2 – UNE SAVOIE ACTEUR d’UN PROJET DE REUNIFICATION RENFORCEE ENTRE SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE pour MUTUALISER LES ENERGIES

Dans la droite ligne de Michel BARNIER et d’Hervé GAYMARD , Je m’engage à :

 organiser et rouvrir le débat du rassemblement des 2 DEPARTEMENTS 73 et 74

Projet d’une collectivité unique​
Hervé Gaymard se prononce dans les médias locaux pour la création d’un Conseil des Pays de Savoie :

« J’ai toujours été un ardent militant de l’unité savoyarde, car elle me semble aller de soi. (…) Mais aujourd’hui, il faut aller plus loin. (…) Je reste opposé à la création d’une Région coûteuse et redondante, qui se superposerait aux deux Conseils Généraux actuels. En revanche, je suis très favorable et je consacrerai toute mon énergie à la création d’un Conseil des Pays de Savoie, qui unifierait les deux Conseils Généraux, avec au surplus toutes ou partie des compétences exercées aujourd’hui par le conseil régional. ».

L’idée se place dans la ligne de la proposition de Michel Barnier de fusionner des deux départements dans les années 1990.

Une nouvelle étape est franchie le 11 juillet 2014. Tandis que le gouvernement de Manuel Valls projette de réformer la carte des régions françaises et prévoit la suppression des conseils généraux à l’horizon 2021, Hervé Gaymard et Christian Monteil proposent la création d’une collectivité territoriale unique nommée Savoie Mont Blanc, incluant dans ses limites géographiques les deux départements et dont l’assemblée élue se substituerait aux deux conseils départementaux et à l’Assemblée des Pays de Savoie.

Hervé Gaymard, comme député de la Savoie, dépose un amendement dans ce sens à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la réforme territoriale.

Il faut cependant aller plus loin dans les compétences actuelles :

l’objectif de l’Assemblée des Pays de Savoie à sa création est en effet de conduire et/ou financer toutes les actions à caractère interdépartemental, quel que soit le domaine concerné.

Tourisme et grands événements :

• Renforcement de l’image de la destination Savoie Haute-Savoie, qui a pris le nom de Savoie Mont Blanc
• Placement du tourisme dans une démarche de développement durable
• Renforcement de l’impact de la Maison de Savoie à Paris
• Amélioration de la qualité de l’offre
• Recherche d’une nouvelle clientèle sur les marchés lointains
• Lancement en 2005 d’un plan pour l’hôtellerie de plein air (campings)
• Soutien financier à la première édition de La Grande Odyssée, raid de chiens en traîneau de 12 jours en janvier 2005
• Soutien financier à l’opération « Champs de neige » à Paris en décembre 2005.

Culture et patrimoine :

• Soutien financier à l’Orchestre des Pays de Savoie qui existe depuis 1984 et mène des actions de sensibilisations auprès des étudiants, des lycéens et des collégiens
• Soutien financier aux bibliothèques, manifestations littéraires, lecture et lien social à travers la Direction de la lecture publique Savoie-biblio et à l’évaluation du réseau des bibliothèques des Pays de Savoie, préalablement à la définition et à la mise en place d’un plan de développement de la lecture publique pour la période 2015-2020.
• De 2001 à 2005, l’APS a soutenu la chaîne de télévision locale TV8 Mont-Blanc en finançant des programmes présentant et défendant l’identité culturelle des Pays de Savoie
• Lancement en 2005 d’un « musée virtuel sur internet »

Enseignement supérieur :

• Soutien financier à l’Université de Savoie afin d’amplifier son implication territoriale et son attractivité nationale et européenne
• Augmentation des bourses doctorales de recherche dans quatre pôles prioritaires (mécatronique et management, écotechnique, montagne et imagerie)
• Soutien financier en 2005 au nouvel Institut de la Montagne.

Agriculture :

• Soutien financier aux filières agricoles dans le cadre d’une démarche qualitative des productions et de valorisation des produits des Pays de Savoie, à travers « Agripromo Pays de Savoie » et « Marque collective Savoie » .

Environnement :

• Soutien financier à la connaissance et la surveillance de la qualité de l’air, à travers l’association « L’Air de l’Ain et des Pays de Savoie »
• Soutien financier à l’« Espace nature Mont-Blanc » et au « Parc naturel régional du massif des Bauges »
• Jusqu’en 2006, soutien financier au « réseau alpestre francophone » qui a pour vocation la promotion de l’économie alpestre et la mise en valeur du patrimoine, de la culture et des arts alpestres.

 Faire de l’Etablissement Public de coopération inter-départemental CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC une nouvelle collectivité locale unifiée 73 74

Le Conseil Savoie Mont Blanc, anciennement dénommé Assemblée des Pays de Savoie ou APS, est un établissement public français, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, créé le 14 février 2001 par les conseils généraux des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie dans l’optique d’une réunification et de projets communs.

Cette création fait ainsi évoluer l’Entente régionale de Savoie, une coopération interdépartementale créée en 1983.

Le Conseil est une réponse institutionnelle et politique aux mouvements. Il s’agit pour les conseils départementaux de s’engager dans une démarche commune à l’heure où la question des territoires se pose de façon plus accrue.

3 – OUVRIR A LA SAVOIE EGALEMENT LES FONDS DE COMPENSATION FRANCO-GENEVOISE versés par le CANTON RÉPUBLIQUE DE GENÈVE

La compensation franco-genevoise est versée à ce jour exclusivement par le canton de Genève aux collectivités locales de l’Ain et de la Haute-Savoie or notre territoire savoyard comporte de plus en plus d’habitants travaillant sur la Suisse, notamment dans les Secteurs de CHAUTAGNE et l’ALBANAIS et ce phénomène va s’amplifier de manière exponentielle avec l’arrivée prochaine du LEMAN EXPRESS à RUMILLY

La SAVOIE doit faire un INVENTAIRE des travailleurs frontaliers habitant sur le territoire et obtenir au prorata sa quote-part du fonds Suisse de compensation (rappel : près de 300 MILLIONS d’EUROS en 2020 !)

Fin 2018, le canton de Genève a versé 259 millions d’euros, soit 199 millions à la Haute-Savoie et 60 millions à l’Ain.

Le canton de Genève reversera 315 MCHF (294 M€) à la France en 2020 au titre de la compensation financière relative aux frontaliers. Il s’agit d’un nouveau record qui efface des tablettes les 310 MCHF (281 M€, avec la parité d’alors) versés en 2019 à l’agence centrale du trésor français. La compensation financière genevoise (CFG) correspond à 3,5 % de la masse salariale brute des travailleurs frontaliers. Conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français, elle permet aux collectivités locales françaises de compenser les charges publiques qu’elles supportent à raison de leurs habitants qui travaillent et sont imposés à Genève.

Pour information, le total de l’impôt à la source prélevé sur les salaires des travailleurs frontaliers a légèrement dépassé le milliard de francs pour l’année fiscale 2018. Ce total se répartit entre les parts fédérales (130 MCHF), cantonale (652 MCHF) et communale (218 MCHF). Après rétrocession de la CFG, les frontaliers rapportent donc près de 700 MCHF à la Suisse, dont 560 MCHF aux Genevois (420 MCHF pour le canton et 140 MCHF pour les communes). En 2019, le département de la Haute- Savoie avait reçu 76,7 % de l’enveloppe (216 M€) et celui de l’Ain 23,3 % (soit 65 M€). Ces fonds sont répartis « entre une part affectée aux budgets départementaux (destinée notamment à des investissements structurants) et une autre distribuée directement aux communes, au prorata des frontaliers résidents».

En savoir plus sur le versement à la France de la compensation financière relative aux frontaliers

Cette convention est renouvelable tacitement chaque année avec préavis de dénonciation de six mois.

je m’engage a saisir les autorités du Canton République de GENEVE en direct es qualité de Sénateur et à saisir via notre ambassadeur de France en Suisse les autorités Fédérales Suisses également compétentes et signataires car il s’agit d’un traité international .

L’ACCORD TRANSFRONTALIER désuet datant de 1973 doit être ouvert aux COMMUNES du DEPARTEMENT DE SAVOIE

C’est en 1973 qu’un accord fait naître la compensation financière genevoise (CFG). Cet accord conclu entre la France et la Suisse précise que « considérant les charges publiques que certaines communes des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie supportent en raison de leurs habitants travaillant à Genève », le canton versera chaque année aux collectivités locales françaises une compensation financière.

Très précisément, cette compensation est égale à 3,5 % de la masse salariale brut acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers résidant en France.

Le montant de ce versement correspond à la compensation due au titre du deuxième semestre de l’année précédente et à la compensation estimée pour le premier semestre de l’année en cours.

Je m’engagerai fortement et irrévocablement sur ce dossier.

Ce dossier est en lien et totale adéquation avec la promotion de la réunification des départements 73-74 et la perspective volontariste de développement des transports en communs notamment ferroviaires ( LEMAN EXPRESS et LYON- TURIN)

4 – PROTECTION DU PASTORALISME ET PRESERVATION DU LOUP : MES PROPOSITIONS – LA QUADRATURE DU CERCLE :

5 – RAISONNER LA CHASSE EN SAVOIE :

En matière de chasse :

Dans l’optique de réduire la pression sur la faune sauvage et de préserver la biodiversité ainsi qu’à des fins de sécurité publique (réduire les risques d’accidents de chasse et préserver la sécurité des familles et sportifs dans l’exercice de leur loisirs dominicaux) :

– limiter à un jour par semaine l’exercice du droit de chasse.

– proposer de limiter à un jour par semaine le droit de chasse, réglementation supplétive nationale sauf décisions dérogatoires locales (municipales)