« Plus jamais rien ne sera comme avant ».

La crise sanitaire du COVID 19 a fait prendre conscience de la nécessité de VIVRE AUTREMENT.

Cette volonté de changement ne doit pas rester vaine.

Au-delà des réponses immédiates à apporter à la crise économique et sociale qui s’annonce, il s’agit de réfléchir à notre MONDE DE DEMAIN , de bâtir un PROJET RADICALEMENT ECOLOGIQUE, EUROPEEN, LAÏC , SOLIDAIRE ET REELLEMENT DEMOCRATIQUE pour TRANSFORMER DURABLEMENT NOTRE SOCIETE ET NOTRE GOUVERNANCE.

6 PRINCIPAUX THEMES PROGRAMMATIQUES de MON ACTION POLITIQUE NATIONALE :

1. VERS UNE SOCIETE ECO-RESPONSABLE dans un CADRE SOCIAL- LIBÉRAL
2. POUR UNE REVOLUTION DEMOCRATIQUE ET TERRITORIALE
3.  REAFFIRMER NOTRE PACTE REPUBLICAIN ( Liberté – Egalité – Fraternité et Laïcité) ainsi que L’ORDRE PUBLIC RÉPUBLICAIN ( Sécurité et Sureté )
4. LA SOLIDARITE AU COEUR, le SOLIDARISME une Voie d’AVENIR entre LIBERALISME prédateur et SOCIALISME collectiviste
5. LE NUMERIQUE AU SERVICE DE L’HUMAIN
6. L’ IMPÉRATIF EUROPEEN

1 – Le SENATEUR DE LA RELANCE ECONOMIQUE PAR et POUR les TERRITOIRES :

Le plan de relance économique dont notre pays a besoin pour retrouver le niveau d’activités et d’emplois de 2019 reposera nécessairement sur des dispositifs d’urgence et des mesures conjoncturelles ciblées. Il doit permettre de sauvegarder notre tissu économique et nos capacités de production dans les grands secteurs de l’Industrie, du BTP, de l’Agriculture et des services.

Il devra aussi témoigner de notre volonté de renforcer notre attractivité en termes d’investissements, de tourisme et de rayonnement culturel.

Mais ce plan de relance avec des objectifs de court-terme doit aussi s’intégrer dans une stratégie à moyen terme d’évolution et de transformation de notre société avec des réformes plus structurelles.

Cinq propositions phares

1 – Une ré-industrialisation à la fois massive et ciblée

La crise récente a démontré la fragilité de notre modèle économique, c’est une conséquence de l’émergence dans les années 90 des concepts de société postindustrielle et de société des loisirs.

Une ré-industrialisation massive de notre pays, c’est-à-dire notre capacité de production réelle, est au cœur de notre résilience économique. Nos cibles prioritaires doivent aussi s’appuyer sur d’autres critères comme le caractère non-délocalisable des activités ou leur forte valeur ajoutée.

Cette démarche doit intégrer la mise en place de filières de souveraineté respectueuses de l’économie circulaire et de la responsabilité sociale et environnementale pour des secteurs stratégiques comme le domaine sanitaire, la filière agroalimentaire, le secteur de la communication numérique, les activités minières ou les filières de recyclage.

Exemple: depuis deux ans il n’y a plus d’usine de fabrication de papier recyclé en France

Ces orientations doivent être accompagnées de la mise en place d’un comité d’orientation stratégique industriel et de la demande de révision des règles de concurrence au niveau européen.

2- Redéfinir et assouplir le temps de travail

Si les 35 heures peuvent demeurer un temps de travail hebdomadaire moyen, celui-ci ne doit plus être une référence absolue pour permettre le développement de la mensualisation ou l’annualisation de la durée du travail.

Dans la même démarche de souplesse au profit des entreprises et des salariés, 4 ou 5 jours fériés pourraient être supprimés et remplacés par le même nombre de jours de congés pris à l’initiative exclusive du salarié.

Un contrat de travail unique à durée indéterminé incluant la notion de contrat de mission pourrait être mis en place, se substituant ainsi aux CDI et CDD existants.

3 – Modification du code des marchés publics

Celle-ci aurait pour vocation d’alléger et d’accélérer les procédures de marchés et de concessions, de relever les seuils et de faciliter l’accès des PME à la commande publique.

L’introduction d’un critère d’empreinte carbone dans les appels d’offres devrait être obligatoire.

4 – Promouvoir les nouveaux équilibres territoriaux

La recherche d’une optimisation de l’utilisation de l’espace et d’une meilleure répartition des activités et de la population sur notre territoire répond à des objectifs essentiels d’équilibre économique et social et de cohésion nationale.

Si le fléchage des investissements et des financements publics doit tenir compte de la densité de population avec une évaluation financière par habitant, il convient aussi de prendre en compte les coûts économiques, sociaux, sanitaires, sécuritaires et environnementaux des différents types de peuplement et d’habitat.

Un développement équilibré du territoire peut s’articuler autour de deux concepts complémentaires:

– Une écologie urbaine qui qui doit permettre aux villes de reconstruire sur elles-mêmes plutôt que de s’étendre à l’infini (rénovation urbaine, restructuration et mixité de l’habitat, éco-quartiers, quartiers autonomes, résorption des friches urbaines et zones à faible densité, végétalisation de l’espace urbain et aménagements de zones vertes).

L’écologie urbaine doit permettre de rendre mieux vivable la concentration des populations dans les grandes villes.

– Un aménagement du territoire reposant sur un réseau de villes moyennes et petites avec un niveau de services suffisant pour asseoir leur attractivité et leur développement économique et démographique. C’est à partir d’un tel réseau que peuvent se concevoir un maillage structurant et une revitalisation des territoires ruraux.

Cette organisation territoriale suppose la mise à niveau d’infrastructures adaptées de communications routière, ferroviaire et numérique.

Ce sont sur ces territoires que doit s’opérer en priorité l’effort de ré-industrialisation (cf. modèle du département de la Vendée).

 

5 – Pour une véritable décentralisation

Le Mouvement Radical est profondément attaché à la décentralisation et au «pouvoir régional».

Depuis 15 ans, sous des prétextes divers de taille critique, d’économies d’échelle ou encore de mutualisation, on assiste à une recentralisation rampante aussi bien au niveau des collectivités locales que des services de l’Etat. En effet les lois MAPTAM et NOTRe n’ont fait que remonter vers le haut l’exercice de très nombreuses compétences. Un léger assouplissement de l’exercice de celles-ci a été apporté par le gouvernement dans le cadre de la loi «Engagement et proximité» mais cela demeure une avancée très timide. Une nouvelle étape de décentralisation doit essentiellement s’appuyer sur le concept de subsidiarité qui permet de combiner proximité et efficacité.

Les compétences doivent être exercées au plus proche des territoires et populations concernés. Il faudra donc redéfinir un équilibre de la répartition de celles-ci au sein du bloc communal et entre départements et régions.

Il faut dégager la région de toutes les missions de proximité pour lui conférer de nouveaux pouvoirs effectifs et lui transférer les compétences essentielles comme la politique de l’emploi ou la politique du logement (cela va de pair avec sa mission de développement économique). D’autres compétences pourront être déclinées ou déléguées par voie de conventions avec les départements et les intercommunalités.

Cette décentralisation doit logiquement s’accompagner d’un effort de déconcentration des services de l’Etat en direction de l’échelon départemental pour éviter le développement d’une technostructure administrative régionale caractérisée par l’éloignement et l’inefficacité. Il faut également redonner aux préfets des pouvoirs réels de coordination et d’autorité sur l’ensemble des administrations d’Etat.

2 – LE SENATEUR du NEW DEAL ECOLOGIQUE :

VERS UNE REPUBLIQUE ECO-RESPONSABLE POUR UNE SOCIETE ECO-RESPONSABLE

La crise épidémique mondiale de la Covid-19 a fait naître des phénomènes particulièrement nouveaux dans notre société : confinement généralisé de la population, ralentissement économique et industriel, réduction drastique des trafics routiers, maritimes, aériens et ferroviaires.

Si l’impact positif de ces mesures sur l’environnement a développé une véritable conscience globale, il nous appartient désormais de trouver les solutions durables pour envisager un meilleur avenir pour notre planète et (enfin) répondre à l’urgence climatique.

 

MON PROJET ENVIRONNEMENTAL comportera 7 ANGLES D’ACTIONS d’une même POLITIQUE GLOBALE ENVIRONNEMENTALE :

1 – L’URGENCE POUR LA BIODIVERSITE :

BIODIVERSITÉ – LES TERRITOIRES LOCAUX comme ACTEURS d’une vraie protection du cadre naturel et de la biodiversité et de gestion des ressources naturelles, …

Proposition à l’échelle de notre DEPARTEMENT : Généraliser la mise en place des trames vertes dans tous les espaces agricoles, industriels et des collectivités locales par le biais de bande de 5 mètres en limite de propriété / îlot agricole, facilitant les déplacements des animaux sauvages et la régénération des écosystèmes par la biodiversité.

 

Financement : doit être assuré par la valorisation du stockage de carbone dans les sols, sur une base économique correspondant à une double limite : 450 € par an et par hectare, équivalent à la prime PAC (Politique Agricole Commune) pour le maintien en AB (Agriculture Biologique) et une valorisation du carbone stocké négociable sur les marchés par le biais de GIEE (Groupements d’intérêt économique et environnemental) en faveur de la compensation carbone des industriels et services régionaux sur la base de 100 € la tonne stockée annuellement (contre 20/25 € actuellement).

 

Bénéficiaires :
– Agences de l’Eau : mise en place de zone de traitement naturel des eaux et d’épuration naturelle en amont des nappes phréatiques et des bassins fluviaux…
– agriculteurs : déconnecter leurs revenus de la PAC au titre de services environnementaux en valorisant leurs démarches en faveur de l’agrobiodiversité par leurs capacités à stocker et valoriser durablement les émissions en CO2 de notre Nation…
– collectivités locales : limitation des érosions des sols et réintroduction de solution naturelles pour limiter les inondations…
– Europe : limiter l’impact de la baisse de la PAC dans le budget européen en transférant le soutien à l’agriculture par les Etats (et donc l’impôt) par un service vert en faveur des industriels et entreprises polluantes (transport, agriculture…) pour leur permettre de compenser leurs émissions de CO2 par une « flat tax » européenne proportionnelle à la consommation carbone des produits par les consommateurs et leurs intermédiaires.

2 – LOGEMENT ET URBANISME

Mes propositions de Loi en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire pour un développement de l’urbain et de l’habitat durables :

 

  Rénover deux fois plus de logements anciens aux normes BBC et augmenter les budgets de 5 milliards par an et les adapter aux nouveaux besoins par la stabilité fiscale et la Régionalisation de nos politiques et un plan de financement massif doit être la réponse à la crise sanitaire que nous connaissons et celle environnementale que nous allons connaître.

 

Sur 36 millions de logements (3 millions de résidences secondaires, 3 millions de logements vacants et 30 millions de logements occupés en permanence dont 5 millions dans le parc social avec 16 millions de logements individuels) 300 à 400 000 sont rénovés correctement chaque année. 7 millions d’entre eux sont des passoires thermiques (classes F et G) soit 30% du parc. Depuis le Grenelle de l’Environnement il y a plus de 10 ans nous avons progressé (150 000 rénovations de logements anciens).

 

Si l’on se fixe comme objectif une neutralité carbone en 2050 il faut doubler voire tripler ce chiffre chaque année pour que le logement contribue à prendre sa part dans nos objectifs de réductions de nos émissions de gaz à effet de serre. La principale raison de ces insuffisances réside dans la multiplicité des acteurs et l’éparpillement des systèmes d’incitations et de dispositifs (État, Régions, Communes, Certificats d’Economie d’Energie…) ainsi que l’absence d’outils d’accompagnement des ménages (ce type de services en économie d’énergies permettant d’établir des états des lieux de déperditions thermiques et regroupant les aides) .

 

A ce phénomène s’ajoute le changement régulier de ces dispositifs rendant imprévisible toute projection pour les propriétaires immobiliers. Je propose donc le basculement de l’ensemble des financements aux Régions dans le cadre d’objectifs et de moyens contractualisés avec l’Etat et la généralisation des dispositifs d’accompagnement sur la base du programme « FAIRE » Faciliter, Accompagner et Informer pour la rénovation thermique . Pour cela il faut plus que doubler les financements consacrés à la rénovation thermique et aux nouveaux besoins en terme d’habitat (liés aux télétravail et à la volonté des personnes âgées de vivre chez elles) estimés à 3 Milliards d’euros pour les porter à 8 à 10 milliards par an avec pour conséquences la création de 300 000 à 400 000 emplois non délocalisables.

 

  Accélérer les programmes de chaleur renouvelable : Si nous tenons globalement nos objectifs en matière d’électricité renouvelable, il n’en est rien dans le domaine de la chaleur renouvelable. Les réseaux de chaleur dans les collectivités progressent peu, les projets d’unité de méthanisation bloquent pour des raisons financières (absence d’équilibre des projets sans subvention) et la forêt privée est insuffisamment exploitée dans notre pays pour cause d’absence de remembrement. Le fonds chaleur de l’ADEME qui a vocation à soutenir les projets de chaleur renouvelable est très largement insuffisant (230 millions d’euros par an) La majorité actuelle avait prévu de le doubler pour le passer à au moins 400 millions d’euros. Compte tenu de la diminution du prix des énergies fossiles, il paraît indispensable de se fixer un objectif de 500 millions d’ici 2 ans.

 

  Flécher une part des subventions et ou des emprunts européens à venir vers la rénovation thermique des bâtiments dans les quartiers « politique de la ville » et vers le parc privé. Les moyens consacrés à la rénovation thermique représentent environ 2 milliards d’euros/an il faut passer à 10 milliards d’euros. La rénovation thermique des bâtiments doit devenir obligatoire. Afin de favoriser la rénovation thermique des bâtiments, il faut appliquer sur ces travaux un taux de TVA à 5,5 %.

3 – AGRICULTURE – REDEFINIR NOS MODELES DE PRODUCTION ET DE CONSOMMATION afin de s’orienter CONCRETEMENT vers une agriculture résiliente favorisant la production locale :

  Expérimenter une filière nationale zéro chômeur de longue durée dans le domaine agricole.

Contexte : l’agriculture française a besoin de plus de 300.000 collaborateurs par an pour assurer les récoltes : le retour d’expérience en lien avec la crise du Corona a démontré que, majoritairement, ces collaborateurs sont issus de migrants de l’Europe de l’Est ou extra européenne. De plus, la pyramide des âges des exploitants agricoles démontre que plus de 60% des exploitants vont partir à la retraite avant 2030 : en face des installations, par reprise d’actifs agricoles, nous pouvons constater que moins de 30% des exploitations sont reprises par de nouveaux installés. Ainsi, les deux seules possibilités sont soit des extensions de la taille des exploitations actuelles (la société souhaite-t-elle des exploitations de plus de 10.000 ha ?) soit l’abandon pur et simple des terres agricoles qui retournent en friche.

 

Retour d’expérience : il existe une expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » qui a apporté plusieurs réponses positives au niveau des territoires. Il existe la possibilité de créer une expérimentation nationale visant à créer une filière « Alimentation et Agriculture » en lien avec les CAE (Coopératives d’Activités et d’Emplois) et le réseau philanthropique des Ecosites (micro fermes solidaires avec transformation à la ferme) visant à accompagner vers l’activité agricole les populations éloignées de l’emploi (AAH, RSA, ASS, ARE…) ou les 20% d’une classe d’âge qui quittent l’Education Nationale sans qualification permettant un emploi.

Moyens : Les outils pour les collaborateurs existent : CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise), volontariat civiques… Les formes juridiques existent : EBE (entreprises à but d’emploi), SCIC (Société coopérative d’Intérêt collectif)… Il manque simplement la volonté publique pour nous permettre de mettre en oeuvre une réponse globale, par des solutions locales, en faveur d’une demande de 250.000 nouveaux entrepreneurs et 300.000 emplois durables dans l’agriculture.

 

  Pérenniser le dispositif d’exonération particulière de cotisations sociales attaché à l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emplois en agriculture (en vue d’alléger la charge financière pesant sur les exploitations).

 

  Annuler la totalité des prélèvements directs sur les entreprises et exploitations viticoles en 2020 (afin de réduire les problèmes de trésorerie) et mettre en place une cellule de surveillance des prix d’achat et des prix de vente en grandes surfaces.

 

  Promouvoir l’agriculture biologique et locale

Impulser la démarche essentielle de la conversion des agriculteurs à l’agriculture biologique en renforçant les « aides à la conversion » et en rétablissant les « aides au maintien », pour atteindre un minimum de 10 années de soutien tout en fixant des montants identiques dans toutes les régions gestionnaires.
En effet, des inégalités importantes existent entre les exploitations selon les différentes politiques régionales et les budgets affectés, or il faut au minimum 10 années pour stabiliser une exploitation passant du conventionnel au bio.
Inciter les collectivités locales à relocaliser les productions agricoles, notamment biologiques, sur leur territoire, dynamisant ainsi les bassins économiques et de vie, et favorisant des productions de qualité alimentaire et sanitaire pour les populations.

 

  Initier une réforme de la PAC » (Politique Agricole Commune)

Dans le cadre de l’application de la PAC : initier une réforme pour promouvoir une PAC à effet QUALITATIF au lieu de l’effet actuel QUANTITATIF.

Par exemple a partie d’une étude personnelle sur une commune agricole sur le secteur de GRAND LAC, 15 à 20 bénéficiaires touchent des subventions de la PAC alors que réellement seulement 3 sont des agriculteurs effectifs; avec un total des versements PAC annuels de 180.000,00 €uros pour l’ensemble des bénéficiaires sur cette commune.

Comme Sénateur, je demanderai à ce que notre ministre de l’agriculture saisisse les instances européennes car la PAC est une compétence européenne dont les aides transitent via les Régions.

4 – ÉCONOMIE VERTE AVEC L’INSTAURATION d’une NOUVELLE POLITIQUE SOCIETALE DES ENTREPRISES

visant à concilier performance économique et protection de l’environnement doivent-elles être remaniées (périodicité des rapports, indicateurs) ? Comment parvenir à une économie ecoresponsable ?

Ma proposition : l’harmonisation fiscale doit aussi prendre en compte la donnée environnementale, ainsi je propose de favoriser, dès maintenant, les entreprises dont les activités permettent une transition énergétique mais aussi le redéploiement du tissu économique local en circuit court permettant de baisser les coûts énergétiques de transport, en proposant une fiscalité européenne allégée sur ces domaines vertueux. Symétriquement, les activités polluantes et la fiscalité sur le transport des marchandises longue distance doivent être plus taxées.

5  – CONSOMMATION RESPONSABLE

Comment permettre l’égal accès pour tous à une consommation ecoresponsable ? 

Ma proposition : DU LOCAL AU GLOBAL :

 

  Mobiliser les collectivités territoriales sur le plan notamment de la restauration collective, qu’elles exercent leur pouvoir pour relocaliser la production par une politique de filières équitables et de circuits courts : favoriser la création de zones d’activité nourricière et de « pôles alimentaires » (permettant aussi de garantir des milieux naturels face à un urbanisme excessif). Faire de la commande publique un levier pour la valorisation des productions françaises.

 

  Mise en place d’une écotaxe européenne basée sur le coût carbone des produits consommés

Contexte : l’étude de la logistique des « grands groupes » industriels démontre qu’il leur revient moins cher de transporter leurs produits d’un pays à l’autre, principalement par camion et par la route, que de produire localement (optimisation des ressources humaines, des taux d’imposition, des valorisations d’actifs « Too big to fail »…). Plusieurs études, nécessitant une actualisation, parlent de 3.500 à 7.000 km parcouru par nos aliments de la terre à notre fourchette.

 

Solution : mise en place d’une taxe carbone réelle et dont le montant est suffisamment fort pour équilibrer les déséquilibres sociaux et économiques des produits importés.

 

Cette taxe carbone serait basée sur une double grille :
– une taxe à l’importation de 10% de la valeur des biens importés hors d’Europe, allouée directement au budget européen pour favoriser la création de filières agricoles à l’échelle des territoires (Régions) pour tous les produits entrant en concurrence avec une production européenne,
– une valeur carbone du transport promotionnée aux flux de marchandises sur la base d’un montant de 100 à 300 €uros la tonne CO2 (pour mémoire, actuellement, cela ne représente qu’un montant de 20/25 €uros la tonne).

 

Financement : La modification de la collecte de la TVA au niveau européen (passage de l’application de la TVA du pays vendeur à une application de la TVA du pays acheteur) permettrait de mettre en place ces taxes additionnelles en totale transparence. De plus, la taxation inter-entreprises ou inter-groupe permettrait de limiter les optimisations fiscales entre les différentes entités d’un Groupe d’entreprises.

6 – MOBILITÉS DURABLES

Comment devons-nous redynamiser l’offre de transports et les moyens alloués aux constructeurs pour trouver des alternatives crédibles et décarbonnées (mobilités douces) ?

  Sauver les transports en commun et développer l’offre de mobilité de demain :

Avec la crise, les transporteurs urbains ont perdu 6 milliards d’Euros dont 2 Milliards sur l’Ile-de- France (Île de France Mobilité) 2 Milliards en province et 2 milliards à la SNCF. Encore aujourd’hui, alors que 90% de la demande s’exprime, il n’est possible que de véhiculer 50% des voyageurs….Sans aides exceptionnelles, certaines organisations ne pourront plus payer les salaires cet été, c’est le cas notamment en Région Parisienne et les services publics risquent de disparaître. Il faudra aussi redimensionner rapidement les transports en commun (bus ou rames de métro ou de train différents, nouvelles infrastructures de transport…et accélérer les projets, par exemple : 7ème ligne de métro à Toulouse, bus hauts niveaux de services…) afin qu’ils s’adaptent aux nouvelles demandes. Outre une aide massive à ce secteur en crise (les collectivités ne peuvent pas s’endetter, il est donc nécessaire de disposer d’une aide directe, ces besoins nouveaux s’élèvent à 1 milliard d’euros supplémentaires dès l’année prochaine sur le budget de l’AFITF qui est lui de 2,9 milliards annuels.

 

  200 millions de plus par an pour développer le vélo :

 

En cette période de crise les Français ont peur de reprendre les transports en commun voire de partager leur voiture. La dernière loi sur les mobilités prévoyait d’affecter 50 millions par an aux collectivités locales afin de les aider à créer des pistes cyclables, montant insuffisant au regard des nombreux besoins, notamment dans un contexte de disette financière pour les communes et intercommunalités.

La ministre des transports, après avoir annoncé un chèque de 50 euros pour réparer les vélos,devrait augmenter l’enveloppe de l’aide aux investissements. Olivier Schneider, le Président de l’AFUB ,l’association des usagers de la bicyclette, pense qu’une enveloppe annuelle de 200 millions d’euros permettrait un véritable bond dans les investissements des collectivités et de mailler progressivement notre territoire en pistes cyclables.

Il affirme qu’il faudrait également généraliser une prime de l’ordre de 200 euros pour acquérir des vélos électriques. Il s’en vend actuellement 200 000 par an et certaines collectivités (ex l’Ile de France) ont mis en place aussi des aides significatives ( 500 euros pour cette collectivité) On aurait besoin d’une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros. C’est peu par rapport au plan de relance de l’automobile (8 milliards)…

 

  Investir dans la remise en service des lignes ferroviaires fermées, électrifier le plus de lignes possibles et interdire la dépose ou l’utilisation autre que pour des transports en commun durables de voies de chemin de fer qui pourraient être utilisées pour le fret ou le transport de voyageur (convertir ces voies en tram oui, y mettre des bus ou des jardins partagés, non)

7 – RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

Quelles politiques doivent être menées en vue de lutter contre le changement climatique et les pollutions (terrestres (déchets), atmosphériques, sonores, …) ?

 MA PROPOSITION DE REALISME ECONOMIQUE POUR UNE MEILLEURE ACTION ECOLOGIQUE :

 

J’ai pleinement conscience que la France, compte tenu de sa santé économique fragile, ne dispose pas de grandes marges de manœuvres pour assurer le financement de sa transition écologique. D’autre part je m’oppose à ce que cette transition se traduise par un alourdissement pour les particuliers de leurs dépenses obligatoires tout comme des démarches administratives. Afin d’être acceptées par tous, les mesures en faveur de la transition écologique doivent impérativement obtenir une validation scientifique incontestable.

C’est pourquoi, je préconise et souhaite la mise en place d’une agence européenne de la transition écologique avec deux objectifs :
— d’une part, la validation des choix écologiques sur le long terme,
— d’autre part, la mise en place des plans d’actions à l’échelle européenne (une sorte de « commissariat au plan »)

 

Dans le cadre de la réforme indispensable de notre fiscalité, je proposerais la transformation de notre TVA en une TVAV (TVA Verte) avec un taux modulé de l’ordre de ± 2 % (bonus/malus) selon l’impact écologique des produits et services.

 

Enfin, adepte de la Raison et du Progrès j’estime que ce serait faire une « insulte à l’intelligence humaine » que de ne pas penser que des solutions durables contre le réchauffement climatique restent à inventer. Ainsi, sans négliger les efforts possibles à faire dès maintenant, je souhaite que la recherche ( associée à nos UNIVERSITES) soit fortement encouragée et financée dans ce domaine pour trouver non seulement les énergies propres de demain mais les moyens de restaurer les équilibres climatiques de la planète. C’est donc à l’échelle d’un consortium international et sur un temps long que nous devons nous inscrire. je souhaite que la FRANCE DES LUMIERES soit à l’initiative de cette proposition.